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Loi n°2 du 25 juillet 2013

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1Loi n°2 du 25 juillet 2013 Empty Loi n°2 du 25 juillet 2013 Jeu 25 Juil - 11:54

Eckwan


Admin

Loi n°2 du 25 juillet 2013 :

Emetteur de la loi : Eckwan II, Roi de Marodia, de la Maison Delvain.

Restrictions économiques :

Article premier :
Les projets de créations d'entreprises sont déposés auprès du bureau de l'économie qui validera ou non. Les entreprises sont soumises à des contrôles réguliers et doivent obéir aux consignes qui peuvent résulter de ces examens.


Article second :
L'économie est contrôlée par le Royaume, l'achat et la vente se fait via les boutiques ou marchés mis en place par le Royaume. Les prix sont fixés par le Royaume et soumis à une TVA. Nul, hormis le Roi ou le bureau de l'économie, ne peut créer de boutiques ou marchés. Le marché noir est donc prohibé.


Article troisième :
Les transactions de main en main, ainsi que l'échange de main en main est autorisé.



Dernière édition par Eckwan le Jeu 25 Juil - 11:59, édité 1 fois

2Loi n°2 du 25 juillet 2013 Empty Re: Loi n°2 du 25 juillet 2013 Jeu 25 Juil - 11:55

Eckwan


Admin

Eckwan II, Roi de Marodia, de la Maison Delvain, approuve la loi.


Loi n°2 du 25 juillet 2013 19t


_____


La loi est adoptée à l’unanimité.

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