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Loi E-LT5
Introduction :
Afin de séparer le marché interne de la République Populaire de Nordrosia de ses échanges externes le Secrétariat Général propose à l'Assemblée du Peuple une loi visant à créer des marchés annexes au marché central, destinés aux marchands étrangers.
Propositions :
- Le marché central situé dans la capitale de Nordrosia n'est accessible qu'aux citoyens nordrosiens.
- Un marché annexe, à proximité des frontières wyrkadiennes et auxaroises, sera créé afin de permettre le commerce entre Nordrosia et le reste du monde. Ce marché annexe est géré par le Secrétariat Général en charge de la politique économique.
- Les prix de ce marché annexe sont fixés en fonction des prix du marché central.
- Les transactions au sein du marché annexe sont exemptés de TEC mais soumis à une taxation à hauteur de 30%.
Les votes & débats concernant cette proposition de loi sont ouverts jusqu'au 20 Décembre 2014.
Introduction :
Afin de séparer le marché interne de la République Populaire de Nordrosia de ses échanges externes le Secrétariat Général propose à l'Assemblée du Peuple une loi visant à créer des marchés annexes au marché central, destinés aux marchands étrangers.
Propositions :
- Le marché central situé dans la capitale de Nordrosia n'est accessible qu'aux citoyens nordrosiens.
- Un marché annexe, à proximité des frontières wyrkadiennes et auxaroises, sera créé afin de permettre le commerce entre Nordrosia et le reste du monde. Ce marché annexe est géré par le Secrétariat Général en charge de la politique économique.
- Les prix de ce marché annexe sont fixés en fonction des prix du marché central.
- Les transactions au sein du marché annexe sont exemptés de TEC mais soumis à une taxation à hauteur de 30%.
Les votes & débats concernant cette proposition de loi sont ouverts jusqu'au 20 Décembre 2014.
Dernière édition par Toron le Ven 2 Jan - 10:46, édité 1 fois
