Constitution de la IInde République de Marodia :
Art 1. La République de Marodia est une et indivisble, la langue de Marodia est le Français, la Capitale de Marodia est Nouvel Ecensor, le drapeau de Marodia est le drapeau rouge unicolore.
Art 2. Les Citoyens de Marodia naissent libres et égaux en droit, la République en est garante.
Art 3. Le pouvoir éxécutif est représenté par le Président de la République et son gouvernement. Le mandat présidentiel n'est pas limité de façon cyclique dans le temps, le Président peut-être néanmoins démis de ses fonctions par décision de l'Assemblée du Peuple. Le Président de la République est le Chef des Armées et il est le seul habilité à déclarer la guerre, en accord avec l'Assemblée.
Art 4. Le pouvoir législatif est représenté par l'Assemblée du Peuple, celle-ci comprend tous les citoyens de Marodia. L'Assemblée du Peuple vote les lois, celles-ci doivent être ensuite ratifiées par le Président pour être appliquées.
Art 5. L'Assemblée peut démettre de ses fonctions le Président par un vote, si le Président est démis de ses fonctions des élections s'en suivent, chaque candidat se présente à titre individuel, non au nom d'un Parti ou d'un quelconque regroupement. L'élection se déroule en un seul tour, le candidat recueillant le plus de voix est élu.
Art 6. Les Ministres et autres membres du Gouvernement sont nommés et révoqués librement par le Président de la République qui est également le chef de l'état, leur politique est indicible de celle du chef d'état. Le budget de chaque ministère est fixé par le Président de la République. Néanmoins les ministres sont libre dans la répartition et la gestion de leur budget. Des pétitions citoyennes peuvent être remises à un ministère ou directement au Président de la République afin de démontrer la volonté d'une partie des citoyens, mais elles ne constituent qu'un avis consultatif, en aucun cas un moyen décisionnaire.
Art 7. L'Assemblée du Peuple peut voter une motion de censure contre tout le gouvernement ou un de ses membres, si la motion est adoptée le Président est obligé de révoquer son gouvernement ou le membre visé.
Art 8. Tous les citoyens sont libres de faire appel à la justice en cas de besoin, sans aucune condition particulière. Le pouvoir judiciaire est partagé par trois Hauts Magistrats aux pouvoirs égaux, nommés par le Ministre de la Justice. Les décisions judiciaires se font dans la concertation entre ces trois magistrats, après la tenue d'un procès équitable durant lequel toutes les plaintes, les témoignages et les preuves auront été étudiés impartialement. Le Ministère de la Justice, en accord avec les trois juges peut décider d'établir une échelle des sanctions, applicables directement sur décision d'un juge et sans recourir à un procès dans le cas ou la culpabilité de l'accusé est manifeste. Le président de la République se réserve le droit de gracier tout citoyen des sanctions qui lui sont données.
Art 9. La République de Marodia garantit la Liberté de Culte à tous ses citoyens. Le Ministère de la Religion seconde le Chef de l'État dans sa mission de garant de la paix entre les différents cultes présents sur le territoire de la République.
Art 10. La Constitution ne peut-être changée que par l'Assemblée du Peuple avec l'accord du Président de la République.
Art 11. La République peut exproprier un individu ou groupe d'individu, qu'il soit Marodian ou non, d'un ou de plusieurs de ses biens présents sur le territoire de Marodia, avec l'aval de l'Assemblée du Peuple pour chaque cas.
Art 12. La République garantie à ses citoyens le droit de regroupement en associations, qu'elles soient à but apolitique ou non. L'état ne contribue néanmoins pas à leur financement, celui-ci doit se faire par les particuliers.
Art 13. La République garantie à ses citoyens le droit de manifester dans la rue, toute dérive d'une manifestation en émeute verra néanmoins l'intervention de l'armée et des forces de l'ordre. Les participants à une émeute pourront être poursuivis par la République devant la justice.
16 Mai 2013, Lirel Toron
Révision du 4 Juin 2013 par l'Assemblée Populaire
Art 1. La République de Marodia est une et indivisble, la langue de Marodia est le Français, la Capitale de Marodia est Nouvel Ecensor, le drapeau de Marodia est le drapeau rouge unicolore.
Art 2. Les Citoyens de Marodia naissent libres et égaux en droit, la République en est garante.
Art 3. Le pouvoir éxécutif est représenté par le Président de la République et son gouvernement. Le mandat présidentiel n'est pas limité de façon cyclique dans le temps, le Président peut-être néanmoins démis de ses fonctions par décision de l'Assemblée du Peuple. Le Président de la République est le Chef des Armées et il est le seul habilité à déclarer la guerre, en accord avec l'Assemblée.
Art 4. Le pouvoir législatif est représenté par l'Assemblée du Peuple, celle-ci comprend tous les citoyens de Marodia. L'Assemblée du Peuple vote les lois, celles-ci doivent être ensuite ratifiées par le Président pour être appliquées.
Art 5. L'Assemblée peut démettre de ses fonctions le Président par un vote, si le Président est démis de ses fonctions des élections s'en suivent, chaque candidat se présente à titre individuel, non au nom d'un Parti ou d'un quelconque regroupement. L'élection se déroule en un seul tour, le candidat recueillant le plus de voix est élu.
Art 6. Les Ministres et autres membres du Gouvernement sont nommés et révoqués librement par le Président de la République qui est également le chef de l'état, leur politique est indicible de celle du chef d'état. Le budget de chaque ministère est fixé par le Président de la République. Néanmoins les ministres sont libre dans la répartition et la gestion de leur budget. Des pétitions citoyennes peuvent être remises à un ministère ou directement au Président de la République afin de démontrer la volonté d'une partie des citoyens, mais elles ne constituent qu'un avis consultatif, en aucun cas un moyen décisionnaire.
Art 7. L'Assemblée du Peuple peut voter une motion de censure contre tout le gouvernement ou un de ses membres, si la motion est adoptée le Président est obligé de révoquer son gouvernement ou le membre visé.
Art 8. Tous les citoyens sont libres de faire appel à la justice en cas de besoin, sans aucune condition particulière. Le pouvoir judiciaire est partagé par trois Hauts Magistrats aux pouvoirs égaux, nommés par le Ministre de la Justice. Les décisions judiciaires se font dans la concertation entre ces trois magistrats, après la tenue d'un procès équitable durant lequel toutes les plaintes, les témoignages et les preuves auront été étudiés impartialement. Le Ministère de la Justice, en accord avec les trois juges peut décider d'établir une échelle des sanctions, applicables directement sur décision d'un juge et sans recourir à un procès dans le cas ou la culpabilité de l'accusé est manifeste. Le président de la République se réserve le droit de gracier tout citoyen des sanctions qui lui sont données.
Art 9. La République de Marodia garantit la Liberté de Culte à tous ses citoyens. Le Ministère de la Religion seconde le Chef de l'État dans sa mission de garant de la paix entre les différents cultes présents sur le territoire de la République.
Art 10. La Constitution ne peut-être changée que par l'Assemblée du Peuple avec l'accord du Président de la République.
Art 11. La République peut exproprier un individu ou groupe d'individu, qu'il soit Marodian ou non, d'un ou de plusieurs de ses biens présents sur le territoire de Marodia, avec l'aval de l'Assemblée du Peuple pour chaque cas.
Art 12. La République garantie à ses citoyens le droit de regroupement en associations, qu'elles soient à but apolitique ou non. L'état ne contribue néanmoins pas à leur financement, celui-ci doit se faire par les particuliers.
Art 13. La République garantie à ses citoyens le droit de manifester dans la rue, toute dérive d'une manifestation en émeute verra néanmoins l'intervention de l'armée et des forces de l'ordre. Les participants à une émeute pourront être poursuivis par la République devant la justice.
16 Mai 2013, Lirel Toron
Révision du 4 Juin 2013 par l'Assemblée Populaire
