![Projet de loi n°1 - Limiter à 3 le nombre d'étages des bâtiments dans Nouvel Ecensor [ACCEPTÉ] Empty](https://2img.net/i/empty.gif)
Limiter à 3 le nombre d'étages des bâtiments dans Nouvel Ecensor
Introduction :
Étant donné la dégradation du paysage urbain de Nouvel Ecensor, via la construction de bâtiments toujours plus hauts et plus grands, dans le cœur même de la ville, nuisant à la fois à l'aspect générale de la ville et aux conditions de vie et d'accès à la cité intérieure (lags divers dues au surplus de constructions notamment en vertical, qui pour la plupart sont inutilisés).
Propositions :
Afin d'éviter cette concentration verticale néfaste qui se répand, nous proposons :
- la limitation à 3 étages (rez-de-chaussée) compris, pour tous les bâtiments de Nouvel Ecensor et la comparution devant la justice des contrevenants futurs
- étant donné l'aspect de rétroactivité d'une loi, le Ministère de la Gestion du Territoire tentera de trouver des accords, notamment financiers, avec les propriétaires des bâtiments qui enfreindraient actuellement cette loi.
- ne sont pas concernés par cette loi les bâtiments publics
Conclusion :
Cette proposition a pour but d'empêcher la dégradation du paysage urbain de Nouvel Ecensor, par la folie des grandeurs qui affecte certains architectes et constructeurs ainsi que d'empêcher la dégradation des conditions d'accès à la cité intérieure.
Émetteur du texte de loi : Toron, Président de la République de Marodia
Les débats et le vote sont ouverts pour une semaine à compter du 16 Mai 2013, le résultat final sera connu le 23 Mai prochain.
Introduction :
Étant donné la dégradation du paysage urbain de Nouvel Ecensor, via la construction de bâtiments toujours plus hauts et plus grands, dans le cœur même de la ville, nuisant à la fois à l'aspect générale de la ville et aux conditions de vie et d'accès à la cité intérieure (lags divers dues au surplus de constructions notamment en vertical, qui pour la plupart sont inutilisés).
Propositions :
Afin d'éviter cette concentration verticale néfaste qui se répand, nous proposons :
- la limitation à 3 étages (rez-de-chaussée) compris, pour tous les bâtiments de Nouvel Ecensor et la comparution devant la justice des contrevenants futurs
- étant donné l'aspect de rétroactivité d'une loi, le Ministère de la Gestion du Territoire tentera de trouver des accords, notamment financiers, avec les propriétaires des bâtiments qui enfreindraient actuellement cette loi.
- ne sont pas concernés par cette loi les bâtiments publics
Conclusion :
Cette proposition a pour but d'empêcher la dégradation du paysage urbain de Nouvel Ecensor, par la folie des grandeurs qui affecte certains architectes et constructeurs ainsi que d'empêcher la dégradation des conditions d'accès à la cité intérieure.
Émetteur du texte de loi : Toron, Président de la République de Marodia
Les débats et le vote sont ouverts pour une semaine à compter du 16 Mai 2013, le résultat final sera connu le 23 Mai prochain.
Dernière édition par Toron le Mar 28 Mai - 8:45, édité 1 fois
