Projet de loi n°3 - Déclarer les sujets de l'Empire Rakatas comme "persona non grata" à Marodia

Déclarer les sujets de l'Empire Rakatas comme "persona non grata" sur le territoire de Marodia

Introduction :
Étant donné la récente interdiction de séjour pour les Marodians au sein du territoire de l'Empire proclamée par l'Empereur Emeric, et les troubles que pourraient causer des Rakatas sur le territoire de la République.

Propositions :
En réponse à la dernière décision de l'Empereur de Rakatas, et les tensions avivés avec nos voisins depuis la proclamation de la IInde République nous demandons :
- que tous les sujets de l'Empire soient déclarés "persona non grata", personnes indésirables, sur le territoire Marodian
- que l'accès au territoire de la République soit empêché pour les sujets de Rakatas
- que tout Rakatas trouvé à Marodia soit poursuivi et chassé jusqu'à la frontière sinon abattue à vue par l'Armée Marodianne.

Conclusion :
Ce projet de loi se veut une réponse à la fermeture des portes de Celoutata aux Marodians par l'Empereur Emeric, mais aussi et avant tout une mesure de sécurité étant donné le climat tendu qui règne entre nos deux nations depuis la proclamation de la Seconde République et la rupture des traités par l'Empire.

Émetteur du texte de loi : Toron, Président de la République de Marodia

Les débats et le vote sont ouverts pour une semaine à compter du 16 Mai 2013, le résultat final sera connu le 23 Mai prochain.

A voté

Cette loi est a mon gout trop sévère et risque de creusé encore plus le fossé entre les Rakatas et les Marodiens. Je ne pense pas qu'une loi pareil soit utile, il faut juste redoubler de vigilance mais traité Rakatas comme des personnes correctes.

La Maison Delvain que je représente trouve cette loi trop sévère.

Je pense que nous devrions établir une liste des Rakatas dont le séjour est interdit sur le territoire Marodian. Dans cette liste figureraient l'Empereur, ainsi que ses Conseillers, Vice-Roi, et Sous-Roi.
Le reste des civils Rakatas sont des personnes comme d'autres, qui peuvent avoir pour seul souhait d'aller simplement participer à l'économie Marodianne.

Comme le précise Navari, cette mesure ne fait qu'aggraver la situation, participant à creuser le fossé.

On peut même ajouter si cela peut contenter certains, une limite au nombre de civils Rakatas autorisés à fouler le sol Marodian. Par exemple, pas plus de 3 Rakatas en même temps.


Je m'abstiens de voter pour le moment. Si les termes de cette loi ne sont pas modifiés avant la fin du vote, je me verrai obligé de voter négativement.

Je suis ouvert à tout débat avec quiconque, d'ici là.

je trouve laloi severe mais le fait de s'occuper en les tuant a vue est tres interressante

Lirel Toron: Sans me prononcer, ou influencer sur le vote, je tiens à rappeler que les termes d'une loi ne peuvent être modifiés pendant le vote, néanmoins une proposition de loi peut-être proposée en parallèle à celle-ci par tout membre de cette assemblée si la présente ne convient pas.

Étant donné la disparition de l'Empire de Rakatas, le vote est invalidé par la Présidence.