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Révision de la Constitution | Modification de l'Article 8
Introduction :
Étant donné la lourdeur du corps judiciaire et le retard s'accumulant sur les décisions de justice qui doivent, même pour le plus simple délit, s'accompagner d'un procès en règle, nous proposons de réviser l'Article 8 de la Constitution, relatif au fonctionnement de la justice Marodianne.
Propositions :
Afin de favoriser la rapidité dans la prise des décisions judiciaires nous proposons des ajouts à l'article 8 de la Constitution, en bleu dans le texte :
Conclusion :
Cette proposition devrait permettre à la justice d'exercer ses décisions sans être entravée dans son fonctionnement par une charge supplémentaires de procès inutiles dans le cas où l'accusé est manifestement coupable.
Émetteur du texte de loi : Toron, Président de la République de Marodia
Les débats et le vote sont ouverts pour une semaine à compter du 28 Mai 2013, le résultat final sera connu le 4 Juin prochain.
Introduction :
Étant donné la lourdeur du corps judiciaire et le retard s'accumulant sur les décisions de justice qui doivent, même pour le plus simple délit, s'accompagner d'un procès en règle, nous proposons de réviser l'Article 8 de la Constitution, relatif au fonctionnement de la justice Marodianne.
Propositions :
Afin de favoriser la rapidité dans la prise des décisions judiciaires nous proposons des ajouts à l'article 8 de la Constitution, en bleu dans le texte :
Art 8. Tous les citoyens sont libres de faire appel à la justice en cas de besoin, sans aucune condition particulière. Le pouvoir judiciaire est partagé par trois Hauts Magistrats aux pouvoirs égaux, nommés par le Ministre de la Justice. Les décisions judiciaires se font dans la concertation entre ces trois magistrats, après la tenue d'un procès équitable durant lequel toutes les plaintes, les témoignages et les preuves auront été étudiés impartialement. Le Ministère de la Justice, en accord avec les trois juges peut décider d'établir une échelle des sanctions, applicables directement sur décision d'un juge et sans recourir à un procès dans le cas ou la culpabilité de l'accusé est manifeste. Le président de la République se réserve le droit de gracier tout citoyen des sanctions qui lui sont données.
Conclusion :
Cette proposition devrait permettre à la justice d'exercer ses décisions sans être entravée dans son fonctionnement par une charge supplémentaires de procès inutiles dans le cas où l'accusé est manifestement coupable.
Émetteur du texte de loi : Toron, Président de la République de Marodia
Les débats et le vote sont ouverts pour une semaine à compter du 28 Mai 2013, le résultat final sera connu le 4 Juin prochain.
Dernière édition par Toron le Mar 4 Juin - 16:11, édité 1 fois
