Décret n°7 du 03 mars 2014

Décret n°7 du 03 mars 2014 :

Structuration économique :

Afin de clarifier la structure économique du Royaume et de mettre à jour son fonctionnement officiel, ci-après un récapitulatif de cette structure :

-Le marché est géré par les Duchés, ce sont eux qui fixent les prix de leur marché respectif et autorisent ou non le marché libre au sein de leur territoire respectif.
-L'échange de main en main et les transactions de main en main sont autorisées partout au sein du Royaume.
-Les Duchés sont libres de prohiber le commerce de produits au sein de leur territoire respectif, hormis les produits de base (nourriture, toute forme de bois, toute forme de pierre).
-Les artisans seuls sont libres d'exercer leur fonction sans contraintes.
-Toute association d'artisans et toute mise en commun de revenu par des artisans est considérée comme une entreprise.
-La création des entreprises doit passer par une demande auprès du bureau de l'économie, ou directement auprès de la Couronne.
-Les entreprises sont soumises à des charges à payer à la Couronne, fixées en fonction de leurs recettes. La Compagnie Royale de Marodia est exempt de charges.
-La gestion du compte de la Couronne est confiée à la Compagnie Royale de Marodia, lié étroitement au bureau de l'économie.
-La Compagnie Royale de Marodia doit publier chaque 28 du mois un bilan de ses transactions commerciales, de ses recettes, de ses financements, de son capital et de toutes actions effectuées depuis le dernier bilan.
-La Compagnie Royale de Marodia est dispensée de rendre public des chiffres concernant les transactions d'ordre militaire.
-La Compagnie Royale de Marodia doit user de ses ressources dans le principal but de développer l'intégralité du Royaume, via le financement de projets.
-Tout Marodian, roturier ou noble (Roy y compris), peut faire une demande de financement pour un projet auprès de la Compagnie Royale de Marodia.

Eckwan II, Roy de Marodia, chef de la Maison Delvain.