Nouvelle Charte Royale (09 Juin 2014)

Toron a écrit:

Charte Royale :

I - De l'Unité de la nation

Article premier :
Tous sont tenus de se tenir à cette Charte. Celle-ci est au dessus de tous.

Article deuxième :
Le Royaume de Marodia est libre et souverain.

Article troisième :
Le Roy est chef des armées du Royaume.

Article quatrième :
Les vassaux du Royaume sont souverains sur leurs terres dans les limites fixées par la présente constitution et la loi.

Article cinquième :
Les sujets du Royaume sont divisés en deux catégories. La noblesse et la roture. Les nobles ont pour seul avantage l'autorité sur leurs terres et la responsabilité qui en résulte. Ces statuts, noble ou roturier, sont héréditaires, seul une décision royale peut modifier le statut d'une personne.


II - Du pouvoir exécutif

Article premier :
Le pouvoir exécutif est détenu par le Premier Conseiller et le gouvernement composé de ministres qu'il a lui-même nommé et dont il définit la politique à mener.

Article deuxième :
Le Premier Conseiller est élu parmi les membres du Conseil des Nobles et/ou des Chevaliers du Royaume à la majorité relative lors d'un scrutin uninominal à un seul tour par l'Assemblée Générale et le Conseil des Nobles.

Article troisième :
Le Premier Conseiller exerce un mandat de 3 mois, renouvelable un maximum de deux fois de suite, sans limite totale.

Article quatrième :
Le Premier Conseiller est responsable devant le Parlement. Le Conseil des Nobles peut le renverser par le vote d'une motion de censure qui doit être approuvée par au moins les 3/5 des nobles siégeant.


III - Du pouvoir législatif

Article premier :
Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement, celui-ci est composé de deux chambres :
- le Conseil des Nobles, composé de tous les nobles du Royaume possédant un titre terrien
- l'Assemblée Générale, composée de tous les sujets du Royaume

Article deuxième :
Le Parlement vote le budget du Royaume au début de chaque mandat et pour la durée du mandat en question.

Article troisième :
Le Parlement vote les lois, les débats pour chaque proposition de loi ne peuvent durer plus de sept jours. Une loi doit être approuvée à la majorité absolue par les deux chambres pour entrer en application.

Article quatrième :
En cas de désaccord sur une proposition de loi entre les deux chambres, une commission composée par l'initiateur de la loi peut être mise en place afin de négocier entre les deux chambres.

Article cinquième :
Tout membre de l'Assemblée Générale ou du Conseil des Nobles peut déposer une loi.


IV - De la Justice

Article premier :
La Justice est rendue par les juges du Royaumes.

Article deuxième :
Les Juges sont élus par les sujets du Royaume au suffrage universel direct à raison d'un juge pour vingt sujets, le scrutin est un scrutin uninominale à la majorité relative à un tour. Le mandat des juges est de deux mois renouvelable à l'infini.

Article troisième :
Les Juges ne peuvent être à la fois juge et partie. Ainsi ils ne peuvent juger une affaire dans laquelle ils sont impliqués. Si tous les juges sont impliqués, la Justice est rendue par le Roy.


Article quatrième :
Les sujets du Royaume sont égaux devant la justice, toute personne peut faire appel à la justice du Royaume.


V - De la Noblesse

Article premier :
Les sujets du Royaume sont divisés en deux catégories. La noblesse et la roture. Les nobles ont pour seul avantage l'autorité sur leurs terres et la responsabilité qui en résulte. Ces statuts, noble ou roturier, sont héréditaires, seul une décision royale peut modifier le statut d'une personne.

Article second :
Seul le Roy peut anoblir, ou abaisser au statut de roturier, une personne, avec l'approbation du Premier Conseiller. L'anoblissement peut être accompagné par le don de propriétés royales ou publiques. Le rabaissement au statut de roturier va cependant de pair avec la confiscation des propriétés. Un Duc peut anoblir une personne via le don d'une propriété terrienne d'importance qui se doit impérativement d'être un comté, le Roy reste néanmoins habilité avec l'accord du Premier Conseiller à révoquer le titre d'un comte même si celui-ci n'est pas son vassal direct. Cette révocation rabaisse à la roture celui qui en fait l'objet.


VI - De la Guerre

Article premier :
Le Roy et le Premier Conseiller sont les seuls habilités à déclarer la guerre, avec l'approbation du Conseil des Nobles


VII - De la Couronne

Article premier :

A la mort du Roy lui succède celui qu'il a désigné parmi sa Maison, de son vivant. Si personne n'a été désigné, les chefs de toutes les Maisons nobles nomment parmi eux et parmi la Maison royale le nouveau Roy.

Article second :
Lors de son intronisation tout Roy doit ratifier cette charte.

Toron a écrit:

Charte Royale :

I - De l'Unité de la nation

Article premier :
Tous sont tenus de se tenir à cette Charte. Celle-ci est au dessus de tous.

Article deuxième :
Le Royaume de Marodia est libre et souverain.

Article troisième :
Le Roy est chef des armées du Royaume.

Article quatrième :
Les vassaux du Royaume sont souverains sur leurs terres dans les limites fixées par la présente constitution et la loi.

Article cinquième :
Les sujets du Royaume sont divisés en deux catégories. La noblesse et la roture. Les nobles ont pour seul avantage l'autorité sur leurs terres et la responsabilité qui en résulte. Ces statuts, noble ou roturier, sont héréditaires, seul une décision royale peut modifier le statut d'une personne.


II - Du pouvoir exécutif

Article premier :
Le pouvoir exécutif est partagé entre le Roi et le Premier Conseiller ainsi que son gouvernement composé de ministres qu'il a lui-même nommé et dont il définit la politique à mener.

Article deuxième :
Le Premier Conseiller est élu parmi les membres du Conseil des Nobles et/ou des Chevaliers du Royaume à la majorité relative lors d'un scrutin uninominal à un seul tour par l'Assemblée Générale et le Conseil des Nobles.

Article troisième :
Le Premier Conseiller exerce un mandat de 3 mois, renouvelable un maximum de deux fois de suite, sans limite totale.

Article quatrième :
Le Premier Conseiller est responsable devant le Parlement. Le Conseil des Nobles peut le renverser par le vote d'une motion de censure qui doit être approuvée par au moins les 3/5 des nobles siégeant.


III - Du pouvoir législatif

Article premier :
Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement, celui-ci est composé de deux chambres :
- le Conseil des Nobles, composé de tous les nobles du Royaume possédant un titre terrien
- l'Assemblée Générale, composée de tous les sujets du Royaume

Article deuxième :
Le Parlement vote le budget du Royaume au début de chaque mandat et pour la durée du mandat en question.

Article troisième :
Le Parlement vote les lois, les débats pour chaque proposition de loi ne peuvent durer plus de sept jours. Une loi doit être approuvée à la majorité absolue par les deux chambres pour entrer en application.

Article quatrième :
En cas de désaccord sur une proposition de loi entre les deux chambres, une commission composée par l'initiateur de la loi peut être mise en place afin de négocier entre les deux chambres.

Article cinquième :
Tout membre de l'Assemblée Générale ou du Conseil des Nobles peut déposer une loi.

Article sixième :
Le Premier Conseiller et le Roy partage un droit de véto leur permettant d'un commun accord de bloquer une loi, même validée par toutes les chambres du Parlement.


IV - De la Justice

Article premier :
La Justice est rendue par les juges du Royaumes.

Article deuxième :
Les Juges sont élus par les sujets du Royaume au suffrage universel direct à raison d'un juge pour vingt sujets, le scrutin est un scrutin uninominale à la majorité relative à un tour. Le mandat des juges est de deux mois renouvelable à l'infini.

Article troisième :
Les Juges ne peuvent être à la fois juge et partie. Ainsi ils ne peuvent juger une affaire dans laquelle ils sont impliqués. Si tous les juges sont impliqués, la Justice est rendue par le Roy.


Article quatrième :
Les sujets du Royaume sont égaux devant la justice, toute personne peut faire appel à la justice du Royaume.


V - De la Noblesse

Article premier :
Les sujets du Royaume sont divisés en deux catégories. La noblesse et la roture. Les nobles ont pour seul avantage l'autorité sur leurs terres et la responsabilité qui en résulte. Ces statuts, noble ou roturier, sont héréditaires, seul une décision royale peut modifier le statut d'une personne.

Article second :
Seul le Roy peut anoblir, ou abaisser au statut de roturier une personne. L'anoblissement peut être accompagné par le don de propriétés royales ou publiques. Le rabaissement au statut de roturier va cependant de pair avec la confiscation des propriétés. Un Duc peut anoblir une personne via le don d'une propriété terrienne d'importance qui se doit impérativement d'être un comté, le Roy reste néanmoins habilité à révoquer le titre d'un comte même si celui-ci n'est pas son vassal direct. Cette révocation rabaisse à la roture celui qui en fait l'objet.


VI - De la Guerre

Article premier :
Le Roy et le Premier Conseiller sont les seuls habilités à déclarer la guerre, avec l'approbation du Conseil des Nobles


VII - De la Couronne

Article premier :

A la mort du Roy lui succède celui qu'il a désigné parmi sa Maison, de son vivant. Si personne n'a été désigné, les chefs de toutes les Maisons nobles nomment parmi eux et parmi la Maison royale le nouveau Roy.

Article second :
Lors de son intronisation tout Roy doit ratifier cette charte.