Loi n°1 du 25 juillet 2013

Loi n°1 du 25 juillet 2013 :

Emetteur de la loi : Eckwan II, Roi de Marodia, de la Maison Delvain

Restrictions sur l'urbanisme :

Article premier :
Les constructions au sein de la ville de Nouvel Ecensor sont limitées à trois étages, rez-de-chaussée y compris. Sauf si autorisation délivrée par le Roi ou par le bureau de l'urbanisme.

Article second :
Les bâtiments de Nouvel Ecensor doivent rester dans les limites délimitées par les lignes tracées au préalable. Une tolérance d'un débordement d'un cube à partir de trois cubes au dessus du sol est en vigueur. Le Roi ou le bureau de l'urbanisme se réservent le droit de disposer certaines constructions de cet article.

Article troisième :
A tous les habitants de Nouvel Ecensor sont proposés gratuitement un terrain afin qu'ils y bâtissent leur habitation. Afin de pouvoir disposer d'un autre terrain, il faut en faire la demande au Roi ou au bureau de l'urbanisme qui vendra à la personne concernée le terrain choisi à un prix fixé au préalable.

Article quatrième :
Les mines au sein de la ville de Nouvel Ecensor sont interdites.

Article cinquième :
Toute infraction à cette loi se verra sanctionnée.