Loi E-LT1 [Vote en cours]

Loi E-LT1 relative à l'usure

Présentation de la loi:
Le Premier Conseiller propose la présente loi afin d'empêcher toute usure à grande échelle qui est une déviance du système économique lorsque les parties peuvent être tout individu ou unité productive dans le rôle de prêteur ou d'emprunteur afin que le prêt à taux d'intérêts ne devienne le rôle que de la seule Banque Royale Marodianne, institution d'état efficace et en laquelle les Marodians peuvent avoir confiance.

Article 1 :
Les sujets de Marodia possèdent le droit inaliénable de souscrire un emprunt.

Article 2 :
Les emprunts à taux d'intérêts peuvent être souscrits par tout sujet de Marodia ou toute unité productive du Royaume.

Article 3 :
Toutefois seule la Banque Royale Marodianne possède les attributions légales lui permettant de prêter aux sujets du Royaume avec des taux d'intérêts fixés directement par le Conseiller de l'Économie.

Article 4 :
Tout individu ou unité productive prêtant de l'argent dans le Royaume et en dehors de tout contexte familial/amical avec intérêts s'expose à des poursuites judiciaires et à une amende au moins supérieure ou égale à la somme prêtée.

Sont priés de se prononcer les membres du Parlement en approuvant, désapprouvant ou ignorant la proposition de loi en répondant ci dessous.
Les débats et votes sont ouverts jusqu'au 11 Juillet 2014.

Nous voudrions soumettre une motion visant à faire un amendement à la loi proposée. Nous approuvons le besoin d'un contrôle du marché d'emprunt mais nous pensons que ce marché doit être multipolaire.

Motion 1

L'article 3 est modifié de la façon suivante : Toutefois seule la Banque Royale Marodianne et les institutions bancaires recevant une licence de la BRM possèdent les attributions légales lui permettant de prêter aux sujets du Royaume avec des taux d'intérêts fixés directement par la loi.

Par conséquence l'article 4 devrait aussi être légerement modifié pour éviter une contradiction interne : Tout individu ou unité productive prêtant de l'argent dans le Royaume et en dehors de tout contexte familial/amical avec intérêts sans une licence bancaire s'expose à des poursuites judiciaires et à une amende au moins supérieure ou égale à la somme prêtée

Daemian l'Elfe vote "OUI" pour la loi proposée, ainsi que sa modification.

Areksar vote pour la loi avec la motion de modification.

thebiggamerZ loyal sujet vote blanc (j'ai rien comprit)

Loadware, Duc de Laurentia, vote en faveur de la Loi E-LT1 ainsi que de la motion proposée.

Alice Delvain, comtesse d'Ellesméra, vote pour la loi E-LT1 ainsi que la motion.