Loi T-LT1 [Approuvée]

Loi T-LT1 relative aux taxes de transport terrestre

Présentation de la loi:
Le Premier Conseiller estime que le droit de se mouvoir et de se déplacer sur les terres marodiannes est un droit inaliénable appartenant aux sujets de Marodia.

Article 1 :
Les sujets de Marodia possèdent le droit inaliénable de se déplacer et de se mouvoir sur les terres du Royaume et en dehors des propriétés privées.

Article 2 :
Aucune taxe de passage terrestre ne peut être mise en place, ni par les autorités royales ni par quelconque autre échelon administratif.

Article 3 :
Dans le cas où une propriété privée ne permettant pas le passage des sujets marodians serait limitative à ce droit de déplacement, la Justice marodianne peut-être saisie afin d'obliger ou non le(s) propriétaire(s) à aménager une voie de passage.

Sont priés de se prononcer les membres du Parlement en approuvant, désapprouvant ou ignorant la proposition de loi en répondant ci dessous.
Les débats et votes sont ouverts jusqu'au 11 Juillet 2014.

Loadware, Duc de Laurentia, approuve la proposition de loi T-LT1.

Alice Delvain, comtesse d'Ellesméra, approuve la proposition de loi T-LT1.

Nous voudrions savoir quelles sont les justifications pour vouloir interdire l'introduction de taxes terrestres?

L'interdiction de la mise en place de taxes terrestres, quelles qu'elles soient (péages, droit de passage, etc...) va à l'encontre du droit de se mouvoir au sein de l'espace "public" du Royaume (terres des vassaux comprises). Cette interdiction ne touche aucunement les propriétés privées bâties qui ne sont pas concernées par cette interdiction en dehors de l'article 3.

Daemian l'Elfe vote "OUI" pour la loi proposée.

Areksar vote pour la loi proposée

Décompte des voix :

Conseil des Nobles :

Pour : 3 (100%)
Contre : 0 (0%)

Assemblée Générale :

Pour : 1 (100%)
Contre : 0 (0%)

La Loi T-LT1 est approuvée par le Parlement Marodian.