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Loi T-LT2
Introduction :
Afin de mener la République Populaire de Nordrosia vers le socialisme, le Secrétariat Général propose à l'Assemblée du Peuple une loi relative à la création de permis de construire.
Propositions :
- Toute construction d'un acteur nordrosien, peu importe sa nature, sera soumise à l'acceptation préalable du projet par le Ministère en charge de la gestion du territoire qui se traduira par la délivrance d'un Permis de Construire.
- Le ministère en charge de la gestion du territoire délivrera ses permis de construire sur la stricte analyse du dossier réalisé par le(s) constructeur(s) qui comprendra les caractéristiques physiques du projet (matériaux, hauteur, etc...) mais aussi son utilité et sa cohérence au sein de l'urbanisme nordrosien.
- Toute construction bâtie sans permis de construire pourra être rasée sur ordre du ministère en charge de la gestion du territoire sans préavis, les ressources ainsi récupérées seront fournies à la collectivité par l'intermédiaire des entrepôts collectifs.
Les votes & débats concernant cette proposition de loi sont ouverts jusqu'au 13 Décembre 2014.
Introduction :
Afin de mener la République Populaire de Nordrosia vers le socialisme, le Secrétariat Général propose à l'Assemblée du Peuple une loi relative à la création de permis de construire.
Propositions :
- Toute construction d'un acteur nordrosien, peu importe sa nature, sera soumise à l'acceptation préalable du projet par le Ministère en charge de la gestion du territoire qui se traduira par la délivrance d'un Permis de Construire.
- Le ministère en charge de la gestion du territoire délivrera ses permis de construire sur la stricte analyse du dossier réalisé par le(s) constructeur(s) qui comprendra les caractéristiques physiques du projet (matériaux, hauteur, etc...) mais aussi son utilité et sa cohérence au sein de l'urbanisme nordrosien.
- Toute construction bâtie sans permis de construire pourra être rasée sur ordre du ministère en charge de la gestion du territoire sans préavis, les ressources ainsi récupérées seront fournies à la collectivité par l'intermédiaire des entrepôts collectifs.
Les votes & débats concernant cette proposition de loi sont ouverts jusqu'au 13 Décembre 2014.
Dernière édition par Toron le Sam 13 Déc - 12:01, édité 1 fois
