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Loi C-LT1
Introduction :
Afin d'encourager et d'assurer la viabilité des journaux et leur liberté d'expression au sein de la République Populaire de Nordrosia le Secrétariat Général propose à l'Assemblée du Peuple la création de subventions journalistiques (SJ).
Propositions :
- Le ministère en charge de la culture, en fonction de son budget, peut subventionner des journaux nordrosiens de qualités publiant au moins deux articles par moi, et ce à hauteur maximum de 5 000 pièces d'or par mois et par journal.
Les votes & débats concernant cette proposition de loi sont ouverts jusqu'au 13 Décembre 2014.
Introduction :
Afin d'encourager et d'assurer la viabilité des journaux et leur liberté d'expression au sein de la République Populaire de Nordrosia le Secrétariat Général propose à l'Assemblée du Peuple la création de subventions journalistiques (SJ).
Propositions :
- Le ministère en charge de la culture, en fonction de son budget, peut subventionner des journaux nordrosiens de qualités publiant au moins deux articles par moi, et ce à hauteur maximum de 5 000 pièces d'or par mois et par journal.
Les votes & débats concernant cette proposition de loi sont ouverts jusqu'au 13 Décembre 2014.
Dernière édition par Toron le Sam 13 Déc - 12:10, édité 1 fois
