Expropriation des Sujets de Rakatas possèdant des biens sur le territoire de la République de Marodia
Introduction :
Étant donné la présence de nombreuses possessions de sujets de l'Empire de Rakatas à Marodia, pour la plupart biens dormants et inutilisés.
Propositions :
Les sujets de l'Empire possèdent aujourd'hui de nombreux biens dans le territoire de la République de Marodia, biens immobiliers ou simple matériel, simples ressources stockées, tous sont inutilisés, aussi nous demandons :
- que les propriétés appartenant à des sujets de Rakatas à Marodia deviennent propriété de l'État
- que tous les biens comme des ressources, du matériel, soient saisis par l'État afin d'être placés dans les stocks des marchés de Nouvel Ecensor.
Conclusion :
L'expropriation des biens possédés par des sujets de Rakatas à Marodia permettrait de restaurer à l'État certains terrains revenant de droit à la République, l'expropriation des ressources stockées et "dormantes" permettra de regarnir les stocks du marché en leur donnant une utilité.
Émetteur du texte de loi : Toron, Président de la République de Marodia
Les débats et le vote sont ouverts pour une semaine à compter du 16 Mai 2013, le résultat final sera connu le 23 Mai prochain.
Introduction :
Étant donné la présence de nombreuses possessions de sujets de l'Empire de Rakatas à Marodia, pour la plupart biens dormants et inutilisés.
Propositions :
Les sujets de l'Empire possèdent aujourd'hui de nombreux biens dans le territoire de la République de Marodia, biens immobiliers ou simple matériel, simples ressources stockées, tous sont inutilisés, aussi nous demandons :
- que les propriétés appartenant à des sujets de Rakatas à Marodia deviennent propriété de l'État
- que tous les biens comme des ressources, du matériel, soient saisis par l'État afin d'être placés dans les stocks des marchés de Nouvel Ecensor.
Conclusion :
L'expropriation des biens possédés par des sujets de Rakatas à Marodia permettrait de restaurer à l'État certains terrains revenant de droit à la République, l'expropriation des ressources stockées et "dormantes" permettra de regarnir les stocks du marché en leur donnant une utilité.
Émetteur du texte de loi : Toron, Président de la République de Marodia
Les débats et le vote sont ouverts pour une semaine à compter du 16 Mai 2013, le résultat final sera connu le 23 Mai prochain.
