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Loi T-LT1
Introduction :
Afin de mener la République Populaire de Nordrosia vers l'aspect matériel du socialisme le Secrétariat Général propose à l'Assemblée du Peuple l'abolition du droit de propriété terrienne.
Propositions :
- Aucune parcelle terrienne ne peut être vendue/cédée par l'État nordrosien ou ses collectivités à un acteur privé ou économique.
- L'État nordrosien ne doit céder aux collectivités des territoires publics uniquement dans le cadre d'une "Permission Terrienne Spéciale" validée par le Ministère en charge de la gestion du territoire.
- En dernier ressort les terres de la République Populaire de Nordrosia appartiennent à l'État.
Les votes & débats concernant cette proposition de loi sont ouverts jusqu'au 09 Décembre 2014.
Introduction :
Afin de mener la République Populaire de Nordrosia vers l'aspect matériel du socialisme le Secrétariat Général propose à l'Assemblée du Peuple l'abolition du droit de propriété terrienne.
Propositions :
- Aucune parcelle terrienne ne peut être vendue/cédée par l'État nordrosien ou ses collectivités à un acteur privé ou économique.
- L'État nordrosien ne doit céder aux collectivités des territoires publics uniquement dans le cadre d'une "Permission Terrienne Spéciale" validée par le Ministère en charge de la gestion du territoire.
- En dernier ressort les terres de la République Populaire de Nordrosia appartiennent à l'État.
Les votes & débats concernant cette proposition de loi sont ouverts jusqu'au 09 Décembre 2014.
Dernière édition par Toron le Sam 13 Déc - 12:00, édité 1 fois
