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Loi E-LT3
Introduction :
Afin de permettre la mise en place de la gestion des finances de l'État et d'une politique monétaire efficace le Secrétariat Général propose à l'Assemblée du Peuple la création de la Banque Centrale d'État Nordrosienne (BCEN).
Propositions :
- La BCEN gère les liquidités de l'État.
- La BCEN gère la constitution d'un stock d'or destiné à assurer la pérennité de l'État en cas de crise économique majeure.
- La BCEN dépend directement du Secrétariat Général, son directeur est nommé et révoqué par le Secrétaire Général en fonction.
- La BCEN peut émettre des bons du trésor afin d'obtenir les liquidités nécessaires au fonctionnement de l'État.
Les votes & débats concernant cette proposition de loi sont ouverts jusqu'au 13 Décembre 2014.
Introduction :
Afin de permettre la mise en place de la gestion des finances de l'État et d'une politique monétaire efficace le Secrétariat Général propose à l'Assemblée du Peuple la création de la Banque Centrale d'État Nordrosienne (BCEN).
Propositions :
- La BCEN gère les liquidités de l'État.
- La BCEN gère la constitution d'un stock d'or destiné à assurer la pérennité de l'État en cas de crise économique majeure.
- La BCEN dépend directement du Secrétariat Général, son directeur est nommé et révoqué par le Secrétaire Général en fonction.
- La BCEN peut émettre des bons du trésor afin d'obtenir les liquidités nécessaires au fonctionnement de l'État.
Les votes & débats concernant cette proposition de loi sont ouverts jusqu'au 13 Décembre 2014.
Dernière édition par Toron le Sam 13 Déc - 12:05, édité 1 fois
