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Loi E-LT2
Introduction :
Afin de permettre le financement des activités de l'État le Secrétariat Général propose à l'Assemblée du Peuple la création d'une "Taxe sur les Échanges Commerciaux" (TEC).
Propositions :
- Taxation des échanges commerciaux au sein du marché central à hauteur de 5%.
Les votes & débats concernant cette proposition de loi sont ouverts jusqu'au 13 Décembre 2014.
Introduction :
Afin de permettre le financement des activités de l'État le Secrétariat Général propose à l'Assemblée du Peuple la création d'une "Taxe sur les Échanges Commerciaux" (TEC).
Propositions :
- Taxation des échanges commerciaux au sein du marché central à hauteur de 5%.
Les votes & débats concernant cette proposition de loi sont ouverts jusqu'au 13 Décembre 2014.
Dernière édition par Toron le Ven 2 Jan - 10:44, édité 1 fois
