Loi A-LT1 [Approuvée]

Loi A-LT1

Introduction :
Afin de réaffirmer le principe de la liberté des citoyens de se défendre eux-mêmes et dans le but de rappeler qu'un État ne doit pas posséder le monopole de la violence, le Secrétariat Général propose à l'Assemblée du Peuple une loi relative au port d'armes & armures dans la sphère publique.

Propositions :

- Tous les citoyens de la République Populaire de Nordrosia possèdent le droit inaliénable de porter armes & armures dans la sphère publique afin que de pouvoir défendre leur personne mais aussi la collectivité en cas de menace majeure.
- Ce principe ne peut-être remis en cause que en cas d'accès à certains bâtiments et/ou zones spéciales faisant l'objet d'un décret du Président du Peuple qui interdit aux citoyens et réserve aux soldats de l'armée régulière le port d'armes et/ou armures au sein de celles-ci pour des raisons de sécurité.

Les votes & débats concernant cette proposition de loi sont ouverts jusqu'au 20 Décembre 2014.