Loi n°3 du 21 novembre 2013 :
Emetteur de la loi : Lirel Toron, Duc de Sharagon de la Maison Toron.
Création d'un Office de Purgation des Peines (OPP) :
Article premier :
L'Office de Purgation des Peines, abrégé ci-après sous le sigle OPP est un organisme judiciaire visant à compléter le système judiciaire en vigueur.Article second :
L'Office de Purgation des Peines est dirigé par les magistrats judiciaires du Royaume, ou en absence de ceux-ci par le Roy.Article troisième :
L'Office de Purgation des Peines n'a pas de budget propre, il est rattaché à celui alloué aux magistrats de la Justice du Royaume.Article quatrième :
L'Office de Purgation des Peines a pour attribution d'assurer que les condamnés purgent leur peine. Ce qui n'est pas toujours le cas notamment si les condamnés ne sont pas Marodians. L'OPP a autorisation d'entreprendre des actions brutales au sein des frontières du Royaumes'il est besoin afin d'assurer que les condamnés purgent leur peine. En cas de mandat spécial délivré par le Roy ou par son remplaçant constitutionnel pour un condamné particulier, l'OPP peut entreprendre une opération en territoire étranger afin de faire respecter le droit.
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Sont priés de se prononcer les membres du Comité Général en approuvant, désapprouvant ou ignorant la loi en répondant ci dessous.
Les débats et votes sont ouverts jusqu'au 26 novembre 2013.
N'importe quel membre du Comité Général peut proposer une loi qui doit m'être envoyée via MP.[/quote]
