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Loi E-LT4
Introduction :
Afin de protéger le marché interne nordrosien face à la vente de marchandises étrangères dont les nations étrangères possèdent l'exclusivité et le monopole, le Secrétariat Général propose à l'Assemblée du Peuple la taxation de ces produits tant que ceux-ci ne pourront être produits sur le territoire national de la République Populaire de Nordrosia.
Propositions :
- Taxation du bois d'acacia et de ses produits dérivés à hauteur de 150%.
- Taxations du cactus et de ses produits dérivés à hauteur de 150%.
Les votes & débats concernant cette proposition de loi sont ouverts jusqu'au 13 Décembre 2014.
Introduction :
Afin de protéger le marché interne nordrosien face à la vente de marchandises étrangères dont les nations étrangères possèdent l'exclusivité et le monopole, le Secrétariat Général propose à l'Assemblée du Peuple la taxation de ces produits tant que ceux-ci ne pourront être produits sur le territoire national de la République Populaire de Nordrosia.
Propositions :
- Taxation du bois d'acacia et de ses produits dérivés à hauteur de 150%.
- Taxations du cactus et de ses produits dérivés à hauteur de 150%.
Les votes & débats concernant cette proposition de loi sont ouverts jusqu'au 13 Décembre 2014.
Dernière édition par Toron le Sam 13 Déc - 12:08, édité 1 fois
